Depuis 2006, l’Udaf met en œuvre des mandats d’administration ad hoc auprès des trois tribunaux judiciaires du départements (Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains).
L’administrateur Ad Hoc remplace-t-il les parents ? Quelles sont les missions d’un administrateur Ad Hoc ?
Qu’est-ce que l’administration Ad Hoc ?
L’administration ad hoc est la représentation judiciaire et l’accompagnement des enfants victimes d’infractions. La durée du mandat d’administrateur Ad Hoc s’échelonne de moins d’un an à plus de 15 ans, avec une médiane de 3 ans.
Qui décide de la mise en place d’un mandat d’administration Ad Hoc ?
En pratique, c’est le juge qui désigne l’administrateur ad hoc pour représenter le mineur en justice quand il ne peut pas se faire représenter par ses administrateurs légaux (parents).
Le rôle de l’administrateur ad hoc
L'Administrateur ad hoc est le référent du mineur victime et l'accompagne tout au long de la procédure.
Il rencontre plusieurs fois le mineur et son entourage (famille, structures d’accueil, Pôle Protection de l’Enfance...) afin de comprendre la situation et le contexte dans lequel va se dérouler la procédure.
Il explique au mineur le déroulement de la mesure et est présent aux audiences. Par ailleurs, il collabore avec l’avocat en charge de la défense du mineur.