Dans un communiqué de presse du 3 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son bilan 2024 relatif à l’évaluation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ESSMS) et l’actualisation du manuel d’évaluation.
Les chiffres à retenir : depuis 2023, 22% des ESSMS ont été évalués. Pour les services protection juridique des majeurs (SPJM) le taux d’évaluation réalisé est de 79%.
Plus de la moitié des évaluations sont réalisées par 15 organismes évaluateurs, ce qui témoigne de la mutualisation des évaluations.
La moitié des missions d’évaluation ont un coût compris entre 6000 et 8000€.
La cotation globale moyenne est satisfaisante bien qu’en légère baisse de 2023 à 2024 particulièrement sur les thématiques : co-constructions et personnalisation du projet d’accompagnement et la démarche qualité et gestion des risques.
Les cotations moyennes en 2024 et pour nos services sont les suivantes :
| Chapitre 1 : la personne | Chapitre 2 les professionnels | Chapitre 3 : l’ESSMS | |
| Cotations moyennes globales des ESSMS | 3,7 | 3,68 | 3,58 |
| Cotations du service délégués aux prestations familiale (DPF) | 3,79 | 3,87 | 3,97 |
| Cotations du SPJM | 3,7 | 3,86 | 3,96 |
Concernant les critères impératifs, en 2024 seules 19% des structures obtiennent la cotation de 4/4 à l’ensemble des critères impératifs ce qui représente une baisse de 6 point par rapport à 2023.
L’Udaf est honorée de faire partie de ces 19% ce qui reflète l’engagement et le travail des équipes !
Les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à partir de mi-septembre sur le service d’information en ligne Qualiscope.
L’Udaf 74 pourra à compter de cette date afficher les rapports de ses deux services évalués et les diffuser sur le site internet.
A savoir, l’évaluation HAS est en constante évolution et la HAS réfléchit à faire évoluer le référentiel.
Enfin, le manuel d’évaluation a quant à lui été actualisé le 8 juillet 2025 afin de renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif.
Les changements principaux sont : l’actualisation des références documentaires et réglementaires, la révision de trois fiches pratiques : durée minimale de visite fixée à 2 jours, ajouts et modifications des catégories FINESS et modalités de réalisation de l’accompagné traceur.
