La tutelle est la mesure de protection juridique la plus contraignante. Ce régime vise à représenter, de manière continue, dans les actes de la vie civile, la personne protégée lorsque celle-ci, en raison de l’altération de ses facultés personnelles, ne peut plus les accomplir elle-même.
Il s’agit pour le tuteur de représenter le majeur protégé dans tous les actes de la vie civile et d’apporter dans sa gestion des soins prudents, diligents et avisés dans le seul intérêt de la personne protégée et dans le respect de sa volonté.
Le tuteur a le pouvoir d’accomplir seul les actes conservatoires et d’administration nécessaires à la gestion du patrimoine du majeur protégé (par exemple il peut souscrire un contrat d’assurances ou payer ses dettes).
Toutefois, le tuteur n’intervient pas pour les actes d’administration lorsque la loi ou l’usage autorise le majeur à agir lui-même.
Pour effectuer des actes de disposition (emprunt, vente d’un bien immobilier), le tuteur doit obtenir une autorisation du conseil de famille ou du juge.
Certains actes sont interdits au tuteur, et ce même avec l’autorisation du juge (aliéner à titre gratuit des biens ou des droits de la personne protégée …).
Les décisions relatives à la personne sont subordonnées au consentement du majeur protégé.