Lancement du dispositif Bail Rénov’ en Haute-Savoie 

La rénovation thermique des logements est un axe majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Résidentiel, public, privé et tertiaire, c’est l’ensemble du parc immobilier français qui doit être appréhendé pour répondre aux objectifs législatifs environnementaux. C’est le sens de Bail Rénov’ qui a lancé son déploiement en Haute-Savoie.

L’ADIL 74, SOLIHA, l’UNPI 74 et Habitat & Humanisme ont ainsi signé une convention partenariale, scellant leur engagement pour le déploiement du dispositif dans le département.

Les ambitions de Bail Rénov’ :

 Bail Rénov est un dispositif mis à la disposition des propriétaires bailleurs et de leurs locataires pour leur apporter informations, conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leurs logements, sur leurs droits et obligations. C’est une réponse concrète au calendrier d’interdiction progressive de mise en location des logements privés dits énergivores (Etiquette G en 2025, Etiquette F en 2028, Etiquette E en 2034).

 

Pour cela, 7 acteurs du logement et de la rénovation énergétique (ANIL&ADIL, Mouvement Habitat & Humanisme, SOLIHA, UNPI, Casbâ, Energies Demain, Sonergia) mutualisent leurs expertises et leurs réseaux partout en France pour accompagner propriétaires bailleurs et locataires dans leurs démarches co-responsables. Bail Renov’ permet ainsi de répondre non seulement aux enjeux de rénovation énergétique mais aussi de lutte contre la précarité énergétique des plus fragiles.

 

La mobilisation du réseau en Haute-Savoie :

 La forte proportion du parc locatif classé en E, F ou G (plus de 40% du parc) implique un effort majeur. La rénovation du parc privé est donc un enjeu important pour la Haute-Savoie. Ateliers de sensibilisation, visites à domicile, plateforme téléphonique, les partenaires engagés sur le territoire vont assurer gratuitement un service de conseil au plus près des propriétaires bailleurs et des locataires du département, dans une démarche « gagnant-gagnant ». Nous recherchons également plus particulièrement des maisons en DPE F ou G pour un suivi renforcé avec SONERGIA.  

Flyer Bail Rénov’ 

Organisme agréé par le ministère du Logement, l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) informe les particuliers sur les questions relatives à l’immobilier. Elle leur apporte gratuitement des conseils pertinents dans les domaines financier, fiscal et juridique.

La trêve hivernale a débuté le 1^er Novembre, en cas d’impayés de loyers, ayez le réflexe ADIL !

Même si la loi suspend les expulsions locatives pendant ces quelques mois, les situations d’impayés de loyer en revanche, ne sont pas différées. Sans aide et sans conseil pour y faire face, elles peuvent même s’aggraver.

Les conseillers juristes de l’ADIL offrent un service de proximité et peuvent assister locataires et bailleurs via la ligne téléphonique SOS Loyers Impayés.

Le Numéro Vert : SOS Loyers Impayés – 0805 16 00 75

 

Les conseillers.ères du réseau des ADIL se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour :

• délivrer une information complète et neutre sur les démarches à réaliser, les procédures en cours,
• envisager avec vous des solutions permettant l’apurement de la dette ou un relogement,
• comprendre le contenu des documents juridiques (commandement de payer, décision de justice…),
• connaître les dernières étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches possibles…).

 

Les vidéos réalisées par l’ANIL encouragent les bailleurs et les locataires à réagir au plus vite et à contacter l’ADIL afin de ne pas rester seul face à un impayé de loyer.

Les ADIL d’auvergne-Rhône alpes (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ont réalisé un guide « Acheter un logement du parc social ».

Vous trouverez des renseignements tel que :

• Qui peut devenir propriétaire d’un logement issu du parc social ?
• Les contrats de vente
• Les possibilités de financement
• etc.

Consultez le guide : ADIL AuRA Acheter un logement issu du parc social – avril 2023

L’ADIL a pour mission principale de délivrer une information gratuite, personnalisée, complète et neutre sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement (mission définie dans le cadre de l’article L 366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Hausse des prix de l’énergie, le bouclier tarifaire prolongé en 2023

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1^er février 2023 pour l’électricité, sera reconduit en 2023. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique. L’objectif est de palier auprès des ménages et des petites entreprises la forte hausse attendue sur les prix de l’énergie.

La hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera limitée à 15 %. La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ».

Cette mesure implique :

• une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz. L’augmentation serait d’environ 200 € par mois sans bouclier tarifaire ;
• une augmentation moyenne de l’ordre de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire.

Il n’y a pas de rattrapage annoncé en 2024 à supporter par les ménages, le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l’État.

Par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu’à 200 € est également prévue pour les Français se chauffant au fioul ou au bois.